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FOMIN : 105,8 millions USD de recettes attendues en 2026, le CREFDL réclame un contrôle parlementaire

Le Fonds minier pour les générations futures prévoit des recettes en hausse de 11,14 % l'an prochain. Une organisation de la société civile demande au Parlement d'élucider l'utilisation de quelque 441 millions USD engagés lors des exercices précédents.

Par La rédaction · Desk d'Ebale

Publié le (Kinshasa)3 min de lecture

Rédigé avec l'aide de l'IA, vérifié par la rédaction

Creuseurs artisanaux de cobalt
Creuseurs artisanaux de cobaltPhoto : IIED / Wikimedia Commons (CC BY 2.5)

Le Fonds minier pour les générations futures (FOMIN) table sur 105,86 millions de dollars américains de recettes en 2026, contre 95,26 millions USD retenus dans la loi de finances rectificative de 2025, rapporte Zoom Eco le 8 septembre 2026. Cette progression de 10,60 millions USD représente une hausse de 11,14 %.

Selon les prévisions reprises dans le projet de loi de finances 2026 et citées par le média économique, ces recettes seraient principalement constituées de 93,15 millions USD au titre de la quotité de 8 % de la redevance minière et de 12,71 millions USD provenant des revenus financiers, soit une moyenne mensuelle d'environ 8,82 millions USD.

Un budget de fonctionnement contesté

Du côté des dépenses, le FOMIN prévoit de consacrer 22,54 millions USD à son fonctionnement en 2026. Devant l'Assemblée nationale, la Direction générale du Fonds a expliqué que cette enveloppe correspondrait à 20 % de la quote-part de la redevance minière collectée, auxquels s'ajoutent 20 % des revenus d'intérêts et les réserves disponibles dans le compte de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2025.

Le Centre de recherche en finances publiques et développement local (CREFDL) indique n'avoir pas pu identifier avec certitude, dans le décret portant organisation et fonctionnement du FOMIN, les dispositions permettant de fonder cette clé de répartition. L'organisation rappelle que l'article 7 du décret portant statut, organisation et fonctionnement du Fonds prévoit l'indisponibilité des ressources pour les dépenses courantes : toute affectation nécessiterait, selon cette lecture, le quitus préalable du Conseil des ministres.

Pour les activités directement liées à ses missions, le FOMIN prévoit par ailleurs une enveloppe de 328 473,22 USD. D'après les prévisions présentées, 80 % des recettes issues de la quotité de 8 % de la redevance minière y seraient affectés, de même que 80 % des intérêts générés par les placements — dépôts à terme, obligations du Trésor et prêts accordés — et les réserves des comptes d'investissement à la clôture de 2025.

441 millions USD à retracer

La principale préoccupation soulevée par le CREFDL porte sur les exercices précédents. Dans son analyse, l'organisation affirme que le Fonds a engagé environ 441 millions USD pour financer différents projets d'investissement, et relève des écarts importants entre les montants annoncés par le FOMIN et ceux retracés dans les documents budgétaires et les redditions des comptes.

Le centre de recherche recommande au Parlement d'initier une mission de contrôle sur la gestion du Fonds, afin de déterminer les bénéficiaires des financements, la nature des projets exécutés, leur niveau d'avancement, les montants effectivement décaissés et leurs retombées socio-économiques.

Ce que l'on sait

Établi, selon Zoom Eco : les prévisions de recettes et de dépenses du FOMIN pour 2026 figurent dans le projet de loi de finances 2026 ; la Direction générale du Fonds s'est exprimée devant l'Assemblée nationale ; le CREFDL a publié une analyse critique assortie d'une recommandation de mission de contrôle parlementaire.

Non confirmé : le chiffre de 441 millions USD engagés est une estimation du CREFDL, non recoupée de source indépendante. Le FOMIN n'a pas, à ce stade, répondu publiquement aux constats de l'organisation. L'adoption du projet de loi de finances 2026 par le Parlement reste à venir.

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L'auteur

La rédaction

Desk d'Ebale

Articles rédigés collectivement par la rédaction d'Ebale, à partir de dépêches et de sources publiques, puis relus et vérifiés avant publication.

FOMIN : 105,8 millions USD de recettes attendues en 2026, le CREFDL réclame un contrôle parlementaire

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